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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 323
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Texte intégral
323.Lorsque la mention « Lot affecté à l’habitation et protection d’espaces boisés – articles 323 et 697 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement » de la grille de spécifications, un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est autorisé doit respecter les dimensions suivantes :
1°une superficie minimale de 600 mètres carrés;
2°une profondeur minimale de 40 mètres.
Aux fins du paragraphe 2° du premier alinéa, la profondeur d’un lot se calcule perpendiculairement à partir du centre d’une ligne avant de lot jusqu’à son point le plus éloigné.
2009, R.V.Q. 1400, a. 323; 2009, R.V.Q. 1558, a. 1; 2017, R.V.Q. 2448, a. 4.
323.Lorsque la mention « Lot affecté à l’habitation et protection d’espaces boisés – articles 323 et 697 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement » de la grille de spécifications, un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est autorisé doit respecter les dimensions suivantes :
1°une superficie minimale de 600 mètres carrés;
2°une profondeur minimale de 40 mètres.
Aux fins du paragraphe 2° du premier alinéa, la profondeur d’un lot se calcule perpendiculairement à partir du centre d’une ligne avant de lot jusqu’à son point le plus éloigné.
2009, R.V.Q. 1400, a. 323; 2009, R.V.Q. 1558, a. 1.
323.Lorsque la mention « Lot affecté à l’habitation et protection d’espaces boisés – article 323 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement » de la grille de spécifications, un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est autorisé doit respecter les dimensions suivantes :
1°une superficie minimale de 600 mètres carrés;
2°une profondeur minimale de 40 mètres.
Aux fins du paragraphe 2° du premier alinéa, la profondeur d’un lot se calcule perpendiculairement à partir du centre d’une ligne avant de lot jusqu’à son point le plus éloigné.
2009, R.V.Q. 1400, a. 323.
323.Lorsque la mention « Lot affecté à l’habitation et protection d’espaces boisés – article 323 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement » de la grille de spécifications, un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est autorisé doit respecter les dimensions suivantes :
1°une superficie minimale de 600 mètres carrés;
2°une profondeur minimale de 40 mètres.
Aux fins du paragraphe 2° du premier alinéa, la profondeur d’un lot se calcule perpendiculairement à partir du centre d’une ligne avant de lot jusqu’à son point le plus éloigné.
2009, R.V.Q. 1400, a. 323.
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